Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRAMSLUX

1. GÉNÉRALITÉ


L’utilisation des produits et des services mis à disposition et l’accès au site www.pramslux.com sont soumis aux conditions suivantes:

En utilisant les Services, vous acceptez toutes les conditions annoncées dans le présent document. Ces termes et conditions s’appliquent à l’étude des produits et services vendus par Nous, ci-après dénommé Pramslux, à l’acheteur ci-après dénommé le Client. Nos conditions générales de vente peuvent être mises à jour, nous vous invitons à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de ces possibles modifications.


2. PRIX


2.1 Les prix des articles vendus sur ce site seront comme annoncé sur le site, en cas de modifications, ces modifications ne devront pas affecter toute commande déjà validées. Nous ferons en sorte que chaque détail, description et prix soient exacts, mais nous ne pouvons pas exclure de possible erreurs accidentelles. Dans le cas d’une telle erreur dans le prix du produit que vous avez commandé, cette erreur doit être traitée comme décrit dans la clause 2.2.


2.2 Si une erreur venait à être découverte dans le prix des produits que vous nous avez commandé, nous vous contacterons et vous informerons de cette erreur. Cependant nous ne sommes pas obligés de vous transmettre le (les) produit(s) au prix erroné. Nous vous donnerons la possibilité d’annuler votre commande et vous recevrez un remboursement complet si vous avez déjà payé le (les) produit(s). Pramslux ne validera pas la commande jusqu’à ce que nous en ayons obtenu votre permission et la commande sera considérée comme annulée s’il nous est impossible de vous contacter en utilisant les informations que vous nous avez transmis lors de votre commande. Pramslux vous informera par écrit de toute annulation de notre part.


2.3 Tous les prix sont mentionnés en Euro, TVA inclus, au taux applicable en France.


3. PAIEMENT


3.1 Les paiement doivent être effectués uniquement en euros et uniquement par l’un des modes de paiement sur le site www.pramslux.com.


3.2 Tous les codes de réductions émis sont strictement soumis aux termes et conditions spécifiés à la date d’attribution. S’ils venaient à contredire les termes et conditions énoncés dans le présent document, ceux indiqués sur les codes de réductions prévaudront. Si votre commande n’est pas conforme à ces termes et conditions, Pramslux sera en droit de la rejeter ou de l’annuler.


4. DROIT DE PROPRIÉTÉ


4.1 Pramslux conserve la propriété de droit des produits soumis à la vente jusqu’à ce que le Client ait payé la totalité du montant. Le Client sera propriétaire de la marchandise une fois le paiement reçu.


5. COMMANDES


5.1 Toutes les commandes sont sous réserve d’acceptation, de disponibilité et de confirmation du montant de la commande. Après avoir effectué une commande avec Pramslux, le Client recevra une confirmation de commande et des mises à jour ultérieures via email(s). Recevoir cette confirmation de commande et les mises à jours via email(s) ne signifie pas que la commande a été acceptée et validée par Pramslux. Une commande est dite acceptée une fois que Pramslux a expédié les produits commandés depuis ses entrepôts dans l’intention de les livrer à l’adresse fournie par le Client. Le contrat entre Pramslux et le Client ne commencera qu’après avoir accepté la commande.


5.2 En utilisant ce site internet, vous garantissez que toutes les données fournies par vous dans le but de réaliser un achat sont exactes.


6. LIVRAISON


6.1 Toutes dates ou périodes de livraison doivent être considérées comme purement indicatives. Notre politique consiste à essayer d’expédier toutes les commandes sous 48 heures, cependant nous ne pouvons pas être tenus responsable des retards de livraison liés à des tiers. En cas d’indisponibilité de notre marchandise au moment de votre commande, Pramslux s’engage à vous les envoyer aussitôt que possible.


6.2 Nous livrons dans les pays figurant sur le site, actuellement nous ne livrons qu'en France métropolitaine. Veuillez regarder la politique de transport Pramslux sur le site avant de commander.


6.3 Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables au pays où les produits sont destinés. Pramslux ne sera pas tenu pour responsable si vous ne respectez pas ces règles.


6.4 Si vous commandez des articles depuis notre site internet en vue d’être livré à une destination située en dehors de la France, votre commande peut être soumise à des droits d’importation et des taxes qui sont appliquées lorsque la livraison atteint le lieu de destination. Pramslux ne dispose d’aucun contrôle sur ces frais et vous serez responsable du montant total de ces droits et taxes d’importation.


7. EXPÉDITION


7.1 Toutes commandes sera livrée à partir du service indiqué au moment de la commande et Pramslux est en droit de fluctuer les prix en proportion de ses coûts d’expédition. Veuillez consulter notre politique de livraison pour plus de détails.


8. TRANSFERT DE RISQUES


8.1 Une fois que les articles commandés ont été livrés à l’adresse indiquée sur la commande, le Client assumera les risques de perte, vol et autre associés aux produits. Pramslux ne sera pas tenu responsable pour les colis non livrés si le Client fournit une adresse de livraison incorrecte ou invalide.


8.2 Dès que la commande quitte l’entrepôt de Pramslux nous n’assumons aucun risque. Donc nous ne sommes pas responsables en cas de perte de commande par des tiers, mais nous transmettrons alors une réclamation au transporteur au nom du Client. Si le Client reçoit les produits endommagés, il a le droit d’avoir sa commande remplacée ou intégralement remboursée. La demande de remboursement devra être faite sous 14 jours et le(les) produit(s) devront être retournés à Pramslux accompagnés de sa boîte d’origine. Voir clause 9 et 10.


8.3 Le Client en assume le risque une fois la marchandise délivrée et l’accusé de réception signé. Par conséquent le Client a la responsabilité de refuser de signer les colis reçus s’ils ont été endommagés. Nous ferons alors parvenir une réclamation au transporteur au nom du Client.


8.4 Pramslux est en droit de refuser toute demande de remboursement/ échange et la décision est à la discrétion de la direction. L’incapacité du Client à pouvoir donner des informations précises tout en faisant une réclamation peut mener à des poursuites.


9. CONSENTEMENT


9.1 Le Client doit nous informer et retourner les produits aux entrepôts de Pramslux dans un délai de 14 jours après réception. Sinon, le Client est considéré comme ayant inspecté et accepté la(les) marchandise(s).


10. PROCÉDURE DE RETOUR


10.1 En retournant des produits à Pramslux le Client doit se conformer à la clause 9.1 et suivre la procédure de retour décrite dans l’article


10.2. Si le Client ne se conforme pas à la procédure de retour, Pramslux est en droit de refuser les marchandises retournées.


10.2 Le Client doit suivre toutes les étapes comme indiqué dans la politique de retour sur le site . Cela nécessite d'envoyer un mail à info@pramslux.com pour nous faire part de votre intention de retourner les produits et suivre les étapes indiquées ci-dessous.


10.3 Pramslux rembourse ou remplace le produit lorsque le refus de la marchandise est dû à un défaut ou une erreur de livraison. Tout d’abord le produit défectueux ou endommagé doit être retourné à Pramslux ensuite, uniquement après que le produit ait été retourné, le remplacement ou remboursement sera possible. Tous les articles initialement envoyés doivent être retournés dans leur emballage d’origine, y compris les cadeaux reçus. Pramslux préviendra le Client par email et traitera le remboursement ou le remplacement dans les 30 jours après avoir reçu les produits retournés. Le client est autorisé à bénéficier d’un remboursement intégral des produits hors frais de port.


10.4 Les remboursements ou remplacements demandés qui ne sont pas dûs à un défaut ou à une erreur de notre part dans la livraison ne seront acceptés que si le Client est en norme avec les clauses 9.1 et 10.2. Après que le Client ait informé Pramslux de son intention de retourner un produit, Pramslux s’engage à lui répondre par un email de confirmation, confirmant s’il est en norme pour un remboursement. Les produits achetés doivent alors être retournés à Pramslux dans leur emballage d’origine, comprenant tous les articles envoyés ainsi que les cadeaux offerts. Le Client a droit au remboursement complet des produits, cependant les frais de port concernant leur retour n’est pas inclus. Pramslux s’engage ensuite à traiter le remplacement ou le remboursement dans les 30 jours après réception des produits retournés. Notez bien que Pramslux ne remplace pas ni ne rembourse la colle à cils DUO ni les colles Magique liners.


11. ANNULATION


11.1 Les annulations qui ne sont pas dues à un défaut ou à une incohérence de notre part sont uniquement acceptées si le Client est conforme à la procédure de retour décrite dans la clause 10 et la procédure d’annulation suivante.


11.2 Le Client doit contacter par email Pramslux à l’adresse suivante info@pramslux.com, notification à faire dans les 14 jours après réception des articles. Le Client doit s’assurer que les articles soient bien retournés avant cette date. Ces produits ne doivent pas avoir été utilisés ou portés et doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine contenant tous les articles ainsi que les cadeaux reçus. Le Client est responsable de prendre soin de la marchandise jusqu’à leur retour aux entrepôts de Pramslux. Pramslux en déduira que le Client n’a pas pris soin du produit s’il s’avère avoir été porté ou utilisé.


11.3 Pramslux n’accepte pas les annulations de commande concernant l’achat de colle à cils DUO ni des colles Magique liners.


12. NOTRE ENGAGEMENT


12.1 Si nous ne parvenons pas à respecter les présentes conditions, nous serons responsables de la perte ou des dommages occasionnés, il s’agit alors du résultat prévisible de notre violation de nos présentes conditions ou de notre négligence. Cependant nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou de dégât qui ne soit pas prévisible. Perte et dégât sont prévisibles s’ils sont une conséquence évidente résultant de notre violation ou s’ils ont été envisagés par vous et nous à la signature du contrat.


12.2 Lorsque le produit est utilisé dans des cas de revente, d’affaires à des fins commerciales, Pramslux n’aura aucune responsabilité envers vous en cas de perte, de profit, de perte de marché, de perte d’exploitation ou de perte d’opportunités d’affaires.


13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L'ensemble du site Pramslux relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents et les représentations iconographique, photographiques, logotype, graphisme. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Pramslux. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments constituerait une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


14. LOI EN RÈGLE ET JURIDICTION


Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. Toute contestation ou réclamation associée à ces termes et conditions sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Toute personne tentant d’effectuer des transactions frauduleuses de cartes de crédit sera poursuivi et ce sans exception. Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/ main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.


Dernière mise à jour Mai 2023

Share by: